(2006-2007) Documenter les processus de transition et de réforme de l'Etat dans les pays sortant de la guerre ou accédant à la démocratie et en tirer des lignes directrices pour l'avenir

Résumé

La « construction des Etats » et leur reconstruction après une longue phase de violence civile sont, à juste titre, à la mode : pas de paix durable sans institutions politiques légitimes et compétentes. L'aide internationale, trop souvent pressée, privilégie des critères formels de reconstruction des Etats comme la tenue d'élections. La fondation poursuit son soutien à une approche empirique et comparative permettant de dégager le meilleur de l'expérience dans ce domaine pour le mettre au service de peuples confrontés à de telles situations.

Synthèse

Synthèse de l'action

La plupart des études menées aujourd'hui sur les processus de transition et de réforme de l'Etat se fondent sur des indicateurs élaborés par les institutions internationales qui survalorisent les critères formels (et considèrent par exemple les élections comme point central des transitions). Or pour comprendre les processus de transition et de réforme de l'Etat dans les différents pays et les différentes cultures, il faut sortir d'une analyse normative, repartir des acteurs et des penseurs des sociétés elles-mêmes, s'intéresser aux différents aspects qui déterminent l'efficacité de l'Etat et la légitimité de l'exercice du pouvoir.

La capacité de fonder une autre grille d'analyse est un enjeu pour la Fondation. C'est pourquoi elle a lancé, en lien avec l'Ecole de la Paix, un travail d'élaboration d'une grille fondée sur l'étude de cas de 10 pays (l'Afghanistan, l'Afrique du Sud, la Bosnie-Herzegovine, le Cambodge, la Chine, l'Ethiopie, l'Ouzbékistan, la Pologne, la Russie et le Salvador). Elle cherche aujourd'hui à approfondir cette étude et à soutenir l'échange d'expériences et la confrontation de ce travail avec d'autres analyses et, si la situation se présente, à saisir une opportunité de vérifier son utilité dans un cas réel.

Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH

La fondation s'intéresse depuis longtemps à la situation de pays ayant connu la guerre, la décolonisation ou l'effondrement du bloc soviétique. Les situations de sortie de conflit ou de construction de la démocratie qu'elle a alors observées ont toujours fait apparaître le rôle central de l'Etat, que celui-ci soit défaillant ou au contraire prédominant. L'identification des processus de transition et de réforme des Etats permet de déboucher sur la formulation d'un véritable corpus de propositions participant plus généralement à l'élaboration d'un art de la paix.

Cette action s'inscrit dans la continuité du travail mené depuis plus de 10 ans par la fondation dans la construction de la paix au travers de l'organisation «d'ateliers de paix» dans des pays sortant d'une guerre civile, la construction de réseaux socio-professionnels en faveur de la paix ou l'élaboration, à partir de la collecte d'expériences, des différentes composantes d'un art de la paix (site Irénées). Elle est également centrale dans la réflexion menée sur la réforme de l'Etat, et notamment dans le cadre de l'Institut pour un nouveau débat sur la gouvernance. Enfin, elle s'appuie sur les méthodes d'échange d'expériences et de structuration de l'information développées par la Fondation.

Historique de l'action

A partir des expériences auxquelles elle a été associée, la fondation a souhaité formuler des propositions allant dans le sens des réformes nécessaires de l'Etat afin de contribuer à la reconstruction et à l'avancée démocratique des sociétés et pays concernés. Dans cette perspective, elle a initié — en lien avec l'Ecole de la Paix — un travail d'actualisation et d'exploitation des éléments issus de la capitalisation 1990-2002 de la fondation tout en documentant des situations récentes. L'Ecole de la Paix a ainsi élaboré une première grille d'analyse des processus de transition et de réforme de l'Etat autour de 5 problématiques : le déclenchement du processus de transition, la représentation du pouvoir, la construction d'un Etat, la structuration de la société civile et le développement économique.

L'étude a principalement porté sur les pays suivants : l'Afghanistan, l'Afrique du Sud, la Bosnie-Herzegovine, le Cambodge, la Chine, l'Ethiopie, l'Ouzbékistan, la Pologne, la Russie et le Salvador.

Présentation

En 2006-2007 il s'agit d'approfondir l'analyse, de la valoriser et d'en tirer des lignes directrices pour l'avenir.

Approfondissement de l'étude

Sur le plan théorique : il s'agit de développer l'étude en s'appuyant sur les analyses des théoriciens des transitions afin de compléter les analyses tirées des études de cas.
Sur le plan thématique : Certains thèmes seront plus largement développés tels que les processus de réconciliation, le clientélisme et la corruption, le vote ethnique et le contenu faiblement politique des partis politiques, le rôle des diasporas… De même, l'analyse des processus instituants sera approfondie.

Elargissement à d'autres pays

Des circonstances particulières, un capital de connaissances et une expérience acquise dans certains pays peuvent inciter à étendre l'étude.

L'Iran constituera une nouvelle étude de cas, suite aux contacts pris avec les chercheurs de la Chaire UNESCO de l'Université de Beheshti, Téhéran, qui travaille sur plusieurs axes de recherche dont l'un concerne les « transitions démocratiques ».
La Colombie où des partenariats multiples et de nombreux contacts ont été établis avec des institutions et pratiquement tous les acteurs concernés par un processus de sortie de conflit qui se cherche ; du rôle d'un Etat qui reste inachevé à celui d'une société civile en construction ; sous forme d'ateliers spécialisés y compris dans la perspective d'une médiation.

Mise en débat

Une rencontre de mise en débat et de validation théorique de l'étude sera organisée en France avec différents chercheurs et analystes travaillant sur ces questions (Leloutre, Eric Brunat, Bernard Doray…).
La mise en débat de la grille pourra être organisée dans les pays étudiés (Cambodge, Bosnie-Herzégovine, Afrique du Sud) et d'autres pays connaissant un processus de transition vers la démocratie afin de tester la grille d'analyse en la confrontant aux expériences des acteurs locaux : universitaires, fonctionnaires et acteurs de la société civile.
La grille d'analyse sera également confrontée aux différentes réflexions menées sur la construction d'indicateurs de gouvernance notamment dans le cadre de l'IRG.

Valorisation

L'analyse, au croisement des thématiques gouvernance et paix, sera valorisée sur le site IRG sur la gouvernance, sur le site gouvernance Afrique et sur le site Irénées sur l'art de la paix.
Des cours sur Internet intégrant le travail de recherche et d'analyse seront proposés afin de faire bénéficier un plus grand nombre d'acteurs des résultats de l'étude.
Enfin, une publication pourra réunir le travail de recherche et d'analyse associé à des papiers rédigés par une personne issue de chaque terrain sur lesquels ont eu lieu les mises en débat. Il s'agira ainsi de valoriser l'analyse distanciée et les expériences du terrain.

Mise en oeuvre

Selon les situations qui se présentent, nous pourrons appuyer des stratégies effectives de transition afin de vérifier l'utilité d'une telle grille d'analyse dans un cas réel.